SALARIES de la fabrication de textile naturel

La protection sociale

Accord du 13 avril 2010

Tous les salariés non cadres bénéficient du régime de prévoyance national sous réserve d’avoir une ancienneté de 3 mois.

 

Capital décès toutes causes

Prestations

Célibataire, veuf, divorcé

100% du SAB

Marié, Pacs

130% du SAB

1 enfant à charge (situation de famille indifférente)

160% du SAB

Majoration par enfant supplémentaire

30% du capital décès toutes causes

Double effet

100% PMSS

Frais d’obsèques (décès conjoint, enfant à charge)

Sous déduction SS

ITT

En relais des obligations patronales de maintien de salaire à partir du 91ème jour continu si ancienneté (+ de 3 mois et –d’1 an)

80% du salaire net

Invalidité

1ère catégorie ou IPP entre 33% et 65%

Sous déduction SS

48% du salaire net

Invalidité

2ème et 3èmer catégorie ou IPP de plus de 66%

80% du salaire net